Wikipedia<\/a><\/li>\n<\/ul>\nTypes d’actions<\/h2>\n
<\/p>\n
La directive INSPIRE, approuv\u00e9e par le Conseil des ministres de l’Union europ\u00e9enne et par le Parlement europ\u00e9en puis publi\u00e9e au Journal officiel des Communaut\u00e9s europ\u00e9ennes (JOCE) le 25 avril 2007, est entr\u00e9e en vigueur le 15 mai 2007. Elle vise \u00e0 favoriser l’\u00e9change des donn\u00e9es au sein de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne dans le domaine de l’environnement pris dans un sens large.<\/p>\n
Cette premi\u00e8re \u00e9tape de la publication se poursuit maintenant par deux autres :<\/p>\n
* la transposition dans les droits nationaux du texte de l’Union europ\u00e9enne (en th\u00e9orie d’ici mai 2009),<\/p>\n
* la d\u00e9finition au niveau europ\u00e9en de r\u00e8gles de mises en \u0153uvre, qui seront ensuite directement applicables dans tous les pays de l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n
La directive s’articule en trois parties compl\u00e9mentaires : les obligations cr\u00e9\u00e9es, les donn\u00e9es concern\u00e9es, les acteurs impliqu\u00e9s.<\/p>\n
Les obligations<\/h2>\n
\nElle cr\u00e9e plusieurs obligations :
\n
\n1. la fourniture des donn\u00e9es selon des r\u00e8gles de mise en \u0153uvre communes,
\n2. la constitution de catalogues de donn\u00e9es (m\u00e9tadonn\u00e9es),
\n3. l’application de r\u00e8gles d’interop\u00e9rabilit\u00e9,
\n4. l’acc\u00e8s gratuit aux m\u00e9tadonn\u00e9es,
\n5. l’acc\u00e8s aux donn\u00e9es pour les acteurs r\u00e9alisant une mission rentrant dans le cadre d’INSPIRE,
\n6. les services pour permettre ces acc\u00e8s,
\n7. l’existence d’une organisation adapt\u00e9e pour s’assurer de la bonne mise en \u0153uvre de la directive.
\n
\nLa directive regroupe ces obligations sous le vocable de \u00ab Infrastructure de donn\u00e9es g\u00e9ographiques \u00bb.
\n
\nL’ensemble de ces obligations s’appuie en principe sur les normes et standards internationaux, et du point de vue op\u00e9rationnel selon les r\u00e8gles de mise en \u0153uvre en cours d’\u00e9laboration sous l’\u00e9gide de la Commission europ\u00e9enne. Ces r\u00e8gles deviennent peu \u00e0 peu des r\u00e8glements europ\u00e9ens, qui s’imposent directement, et sur des guides techniques, sans valeur r\u00e8glementaire mais qui fournissent des explications et des exemples de bonnes pratiques.<\/p>\n
Les donn\u00e9es<\/h2>\n
INSPIRE s’applique \u00e0 34 domaines th\u00e9matiques, se d\u00e9composant en trois groupes principaux :
\n
\n* les donn\u00e9es n\u00e9cessaires au rep\u00e9rage sur le territoire, telles que syst\u00e8mes de coordonn\u00e9es, unit\u00e9s administratives, r\u00e9seaux de transport, hydrographie, parcellaire cadastral, adresses et noms de lieux ainsi que des donn\u00e9es relatives aux sites prot\u00e9g\u00e9s. Cet ensemble constitue l’annexe 1 de la directive.
\n* les donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales compl\u00e9mentaires, telles que l’altim\u00e9trie, l’occupation des terres, la g\u00e9ologie et l’ortho-imagerie. Ces donn\u00e9es constituent l’annexe 2.
\n* les donn\u00e9es th\u00e9matiques telles que b\u00e2timents, vocation des sols, sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 des personnes, services d’utilit\u00e9 publique et services publics, donn\u00e9es sur l’environnement (nombreuses et vari\u00e9es), installations industrielles, agricoles, d\u00e9mographie, p\u00e9rim\u00e8tres de r\u00e9glementation, donn\u00e9es m\u00e9t\u00e9orologiques, donn\u00e9es maritimes, sources d’\u00e9nergie et ressources min\u00e9rales. Ces donn\u00e9es constituent l’annexe 3.
\n
\nLa fourniture, et si n\u00e9cessaire la production des m\u00e9tadonn\u00e9es des th\u00e8mes des annexes 1 et 2 devra \u00eatre termin\u00e9e en 2010, la fourniture des donn\u00e9es commencera d\u00e8s 2011 et mobilisera les services pendant plusieurs ann\u00e9es.
\n
\nINSPIRE n’oblige pas \u00e0 produire de nouvelles donn\u00e9es ni \u00e0 num\u00e9riser des donn\u00e9es actuellement sous forme papier. La Directive et ses r\u00e8gles de mise en \u0153uvre ne s’appliquent qu’aux donn\u00e9es num\u00e9riques et publiques existantes.
\n
\nINSPIRE ne cr\u00e9e pas d’obligations pour les Etats membres de combler des lacunes dans tel ou tel domaine th\u00e9matique. Ceci pourrait, dans les ann\u00e9es \u00e0 venir \u00eatre partiellement r\u00e9alis\u00e9 par des programmes europ\u00e9ens tels GMES (‘Global Monitoring for Environment and Security’, soit ‘Observation Mondiale pour l’Environnement et la S\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb) ou SEIS (‘Shared Environmental Information Service’, soit ‘Syst\u00e8me Partag\u00e9 d’Informations Environnementales’). Ces deux programmes sont en cours de d\u00e9veloppement (voir liens externes).<\/p>\n
Enjeux<\/h2>\n
\nL’application de la directive INSPIRE constitue une \u00e9tape importante pour les acteurs concern\u00e9s. Ceux-ci se sont certes d\u00e9j\u00e0 appropri\u00e9s les technologies de l’information g\u00e9ographique num\u00e9rique, mais l’int\u00e9gration de ces donn\u00e9es dans leurs syst\u00e8mes d’information et la mise \u00e0 disposition de donn\u00e9es, tant pour le grand public que pour les autres services publics, sont encore, sauf exception, peu d\u00e9velopp\u00e9es et peu mutualis\u00e9es.
\n
\nLe changement \u00e0 conduire portera dans trois directions :
\n
\n* am\u00e9liorer l’information sur les donn\u00e9es produites, en fournissant des m\u00e9tadonn\u00e9es de fa\u00e7on syst\u00e9matique et en respectant les dispositions r\u00e9sultant des r\u00e8gles de mise en \u0153uvre dont l’\u00e9laboration a commenc\u00e9,
\n* faciliter les \u00e9changes de donn\u00e9es entre acteurs : l’information g\u00e9ographique num\u00e9rique ne prend sa v\u00e9ritable dimension que lorsqu’elle est \u00e9chang\u00e9e, partag\u00e9e et enrichie par ses divers utilisateurs. Cette \u00e9tape de mutualisation est ainsi une v\u00e9ritable source d’\u00e9conomies,
\n* moderniser les m\u00e9thodes de travail et r\u00e9nover les missions des services, en d\u00e9veloppant de fa\u00e7on significative l’utilisation de donn\u00e9es num\u00e9riques de qualit\u00e9 dans leurs activit\u00e9s quotidiennes.
\n
\nAu niveau europ\u00e9en, la d\u00e9finition des r\u00e8gles de mise en \u0153uvre constitue \u00e9galement une op\u00e9ration importante : de nombreux groupes de travail (par exemple, un pour chaque th\u00e8me ou ensemble de th\u00e8mes de donn\u00e9es), un calendrier serr\u00e9, des r\u00e8gles \u00e0 produire qui soient rigoureuses, pour permettre une interop\u00e9rabilit\u00e9 et donc des \u00e9changes, assez simples pour pouvoir \u00eatre mises en \u0153uvre par tous les diff\u00e9rents acteurs concern\u00e9s en veillant \u00e0 ce que les d\u00e9penses engendr\u00e9es restent acceptables. Un \u00ab Comit\u00e9 de r\u00e8glementation INSPIRE \u00bb examine toutes ces propositions et leurs cons\u00e9quences, chaque pays de l’Union europ\u00e9enne y a d\u00e9sign\u00e9 un repr\u00e9sentant.
\n
\nINSPIRE constitue une opportunit\u00e9 pour permettre aux organismes d’utiliser davantage les informations g\u00e9ographiques num\u00e9riques.
\n
\nIl existe cinq types d’actions :
\n
\n1. Les \u00c9tats membres veillent \u00e0 ce que des m\u00e9tadonn\u00e9es soient cr\u00e9\u00e9es pour les s\u00e9ries de donn\u00e9es g\u00e9ographiques, et soient mises \u00e0 jour.
\n2. La Commission europ\u00e9enne adopte des r\u00e8gles de mise en oeuvre fixant des sp\u00e9cifications harmonis\u00e9es applicables aux donn\u00e9es g\u00e9ographiques, et des arrangements pour l’\u00e9change et le partage de donn\u00e9es g\u00e9ographiques.
\n3. Les \u00c9tats membres \u00e9tablissent et exploitent des services afin de rendre accessibles par l’interm\u00e9diaire de services sp\u00e9cifiques les jeux de donn\u00e9es et services de donn\u00e9es g\u00e9ographiques, pour lesquels des m\u00e9tadonn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s. Ces services sont mis \u00e0 la disposition des autorit\u00e9s publiques et des tiers sur demande.
\n4. Les \u00c9tats membres adoptent des mesures de partage des jeux de donn\u00e9es et des services de donn\u00e9es g\u00e9ographiques entre les autorit\u00e9s publiques. Ces mesures permettent aux autorit\u00e9s publiques des \u00c9tats membres ainsi qu’aux institutions et organes de la Communaut\u00e9 d’acc\u00e9der aux jeux et services de donn\u00e9es, de les \u00e9changer et de les utiliser aux fins de missions publiques ayant une incidence directe ou indirecte sur l’environnement.
\n5. Les \u00c9tats membres auront \u00e0 d\u00e9signer les structures et m\u00e9canismes appropri\u00e9s pour coordonner les contributions de tous ceux qui ont un int\u00e9r\u00eat dans leurs infrastructures d’informations g\u00e9ographiques, tels que les utilisateurs, les producteurs, les fournisseurs de services \u00e0 valeur ajout\u00e9e, et les organismes de coordination.
\n
\nEn France, le Point de contact INSPIRE, t\u00eate de r\u00e9seau pour la mise en oeuvre de la directive, est le minist\u00e8re charg\u00e9 de l’Ecologie. La structure de coordination est le Conseil national de l’information g\u00e9ographique.
\n
\nA l’\u00e9chelle mondiale INSPIRE va fortement contribuer \u00e0 d\u00e9velopper l’acc\u00e8s aux donn\u00e9es g\u00e9ographique et leur interop\u00e9rabilit\u00e9, au service du programme mondial pour la cr\u00e9ation d’un Syst\u00e8me Global des Syst\u00e8mes d’Observation de la Terre (Global Earth Observation System of Systems) lanc\u00e9 en 2005 dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan d’Action des Nations Unies adopt\u00e9 en conclusion du second sommet mondial pour le D\u00e9veloppement Durable (Johannesburg, 2001).
\n
\nINSPIRE est un d\u00e9veloppement de la plus haute importance pour permettre l’acc\u00e8s aux informations environnementales et le co-traitement d’informations de sources publiques multiples et de th\u00e8mes diff\u00e9rents \u00e0 l’aide de logiciels SIG. Il s’agit l\u00e0 d’une n\u00e9cessit\u00e9 pour permettre une meilleure connaissance et une meilleure gestion des multiples facettes de notre environnement. INSPIRE fournit les m\u00e9canismes permettant une meilleure utilisation de l’information g\u00e9ographique publique pour le d\u00e9veloppement des politiques \u00e0 tous les niveaux et la d\u00e9cision d’entreprise.<\/p>\n
Organismes impliqu\u00e9s en France<\/h2>\n
\nEn France, la directive est transpos\u00e9e par une ordonnance 21 octobre 2010[1] publi\u00e9e au Journal officiel du 22 octobre 2010. Cette ordonnance d\u00e9finit un cadre g\u00e9n\u00e9ral pour la diffusion des donn\u00e9es g\u00e9ographiques et de leurs m\u00e9tadonn\u00e9es d\u00e9tenues par les autorit\u00e9s publiques (sous forme de services de recherche, de diffusion et de t\u00e9l\u00e9chargement), ainsi que les obligations de partage des donn\u00e9es entre autorit\u00e9s publiques.
\n
\nLe \u00ab point focal \u00bb de la mise en \u0153uvre de la directive est la direction de la recherche et de l\u2019innovation au minist\u00e8re de l\u2019\u00e9cologie, de l\u2019\u00e9nergie, du d\u00e9veloppement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des n\u00e9gociations sur le climat, qui dispose notamment de Carmen, moteur cartographique des DIREN (devenues DREAL depuis) pour la visualisation des donn\u00e9es localis\u00e9es environnementales (Exemple). Ce service est en libre consultation, gr\u00e2ce notamment aux orientations fix\u00e9es par la directive INSPIRE.
\n
\nEn France, au 15.07.10, il y a dix-sept organismes l\u00e9galement mandat\u00e9s[2] (LMO) et vingt communaut\u00e9s d’int\u00e9r\u00eat de donn\u00e9es spatiales[3] (SDIC), parmi lesquels :
\n
\n* l’Association fran\u00e7aise pour l’information g\u00e9ographique (AFIG\u00e9O)
\n* le Bureau de recherches g\u00e9ologiques et mini\u00e8res (BRGM)
\n* le Centre national d’\u00e9tudes spatiales (CNES)
\n* la Chambre de commerce et d’industrie du Gers
\n* le Conseil national de l’information g\u00e9ographique (CNIG)
\n* la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts (DGI)
\n* la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la modernisation de l’\u00c9tat (DGME) avec l’Agence pour le d\u00e9veloppement de l’administration \u00e9lectronique (ADAE)
\n* l’Institut d’am\u00e9nagement et d’urbanisme de la r\u00e9gion d’\u00cele-de-France (IAURIF)
\n* l’Institut g\u00e9ographique national (IGN)
\n* l’Inventaire forestier national (IFN)
\n* le Laboratoire d’informatique, de robotique et de micro\u00e9lectronique de Montpellier (LIRMM)
\n* M\u00e9t\u00e9o-France
\n* le Minist\u00e8re de l’\u00c9cologie, de l’\u00c9nergie, du D\u00e9veloppement durable et de la Mer (MEEDDM)
\n* le Service Hydrographique et Oc\u00e9anographique de la Marine (SHOM)
\n* l’Institut fran\u00e7ais de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER)
\n* l’Office international de l’eau [1](OIE)
\n* la Soci\u00e9t\u00e9 internationale de photogramm\u00e9trie et de t\u00e9l\u00e9d\u00e9tection (ISPRS-IIwg7, International Society for Photogrammetry and Remote Sensing) et l’Universit\u00e9 de Marne-la-Vall\u00e9e
\n* la Poste [2]
\n* G\u00e9oBretagne, plate-forme r\u00e9gionale d’\u00e9change de donn\u00e9es [3]
\n
\nLa liste compl\u00e8te est tenue \u00e0 jour [4].
\n
\nLes organismes fran\u00e7ais concern\u00e9s par l’application de la directive sont ceux ayant une mission de service public et dont les donn\u00e9es correspondent aux annexes de la directive, notamment :<\/strong><\/em>
\n
\n* l’Institut g\u00e9ographique national (IGN)
\n* l’Inventaire forestier national (IFN)
\n* le Bureau de recherches g\u00e9ologiques et mini\u00e8res (BRGM)
\n* la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts (DGI)
\n* l’Institut d’am\u00e9nagement et d’urbanisme de la r\u00e9gion d’\u00cele-de-France (IAURIF) et les autres agences d’urbanisme
\n* M\u00e9t\u00e9o-France
\n* les minist\u00e8res parmi lesquels le Minist\u00e8re de l’\u00c9cologie, de l’\u00c9nergie, du D\u00e9veloppement durable et de la Mer (MEEDDM), le Minist\u00e8re de l\u2019Agriculture et de la P\u00eache (France), …
\n* le Service Hydrographique et Oc\u00e9anographique de la Marine (SHOM)
\n* l’Institut fran\u00e7ais de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER)
\n* les conseils r\u00e9gionaux et g\u00e9n\u00e9raux
\n* les Chambres de commerce et d’industrie
\n* les \u00e9tablissements publics et les entreprises priv\u00e9es fournissant une mission de service public en rapport avec l’environnement, sous l’autorit\u00e9 d’une autorit\u00e9 publique.
\n
\nLes communes sont concern\u00e9es lorsqu’elles sont investies d’une mission leur imposant la collecte ou la diffusion d’informations relatives aux th\u00e8mes d\u00e9finis en annexe \u00e0 la directive.
\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Infrastructure for Spatial Information in the European Community La directive INSPIRE est la directive 2007\/2\/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 14 mars 2007 … <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":3213,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[8,9],"tags":[],"class_list":["post-22","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-recherche","category-toutes-les-actualites"],"yoast_head":"\n
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